Informations légales
Le service Débat Stream est édité par la société Débat Stream, SAS au capital social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 924 776 315, SIRET 924 776 315 00017, TVA intracommunautaire FR78 924776315.
Présidente : Mme Léa Dumont.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 15 47 88.
Email : contact@debatstream.site.
La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
La direction de la publication est assurée par Mme Léa Dumont, présidente de Débat Stream.
Débat Stream propose un accès par abonnement à un service de vidéo en flux : captation en direct et replay de débats répartis en chaînes thématiques. Deux formules sont offertes : un abonnement mensuel à 6,90 € par mois et un abonnement annuel à 59 € par an, donnant accès à l'ensemble des chaînes sur tous les appareils compatibles.
Le règlement s'effectue par paiement récurrent sécurisé, prélevé automatiquement à chaque échéance auprès de notre prestataire de paiement agréé. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement est reconduit tacitement à l'échéance de chaque période. L'abonné est informé, par écrit et dans les délais légaux avant le terme, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement.
En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, l'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, directement en ligne depuis son espace personnel, selon une procédure aussi simple que la souscription. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
L'abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, l'abonné peut demander l'accès immédiat au service ; il renonce alors expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.
Les œuvres et interventions diffusées font l'objet des déclarations et redevances dues aux sociétés de gestion collective SACEM et SACD. L'ensemble des contenus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle : toute reproduction ou rediffusion sans autorisation est interdite.
En cas de litige non résolu avec notre service client, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Lille.